Achat monte escalier: les aides au financement

Écrit par les experts Ooreka

Crédit d'impôt, TVA réduite, de nombreuses aides sont à votre disposition !

Pour l'achat de votre monte escalier, vous pouvez disposer de différentes aides au financement si vous réunissez certaines conditions :

  • la TVA réduite ;
  • le crédit d'impôt de 25% ;
  • d'autres aides supplémentaires.

TVA réduite à 5,5 %

Pour bénéficier de la TVA réduite pour votre monte escalier, il faut :

  • Effectuer des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de votre habitation principale ou secondaire achevée depuis 2 ans au moins.
  • Être propriétaire, locataire ou occupant de ce logement.
  • Faire facturer l'achat et la pose du matériel par un professionnel.

Si vous respectez ces conditions, remplissez l'attestation fournie par votre installateur qui en garde une partie et vous laisse le double comme preuve pour les services fiscaux.

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Credit d'impot

Les aménagements favorisant l'autonomie des séniors ou des personnes à mobilité réduite, comme le monte escalier ou la plateforme pour fauteuil roulant, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à certaines conditions :

  • Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
  • Ces équipements doivent être à destination de votre logement principal.
  • L'entreprise doit vous fournir une facture détaillée à joindre à votre déclaration d'impôt.
  • Ces conditions s'appliquent que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement neuf ou ancien.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d'impôt sur la déclaration d'impôts de l'année qui suit les travaux.

Exemple : pour des travaux réalisés en 2014, vous les déclarerez sur votre déclaration 2015.

Montant et plafond du crédit d'impôts

Le montant du crédit d'impôt est de 25% de la somme dépensée pour l'achat et l'installation d'équipements conçus pour les séniors ou personnes à mobilité réduite.

Les plafonds sont de :

  • 5 000 € pour une personne seule ;
  • 10 000 € pour un couple ;
  • + 400 € par personne à charge.

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Note : ce crédit d'impôt de 25% est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

Aides financement

Voici les deux autres types d'aides pour financer au mieux votre projet de monte escalier :

  • les subventions ;
  • les crédits réduits en faveur de l'amélioration de l'habitat.

Les subventions

Les subventions peuvent être accordées par différents organismes, si vous remplissez certaines conditions :

  • votre caisse de retraite principale ou complémentaire : entre 30 et 65 % du montant des travaux.
  • l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) : plafonnée à 70 % et 8 000 € maximum ;
  • les collectivités territoriales : Conseil régional, Conseil général, commune...

N'hésitez pas à vous adresser au PACT (réseau associatif au service de la personne pour l'amélioration de l'habitat) de votre département qui vous guidera dans les différentes démarches (www.pact-arim.org).

Les crédits

Certains crédits conçus et accordés spécialement pour l'amélioration de l'habitat :

  • Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers.
  • Les fournisseurs eux-mêmes peuvent vous en proposer.
  • Le taux est plus faible que celui du crédit à la consommation.

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